Assurance Homme Clé

L'assurance homme clé permet à l'entreprise d'assurer la continuité de son activité grâce à une compensation financière.

Certaines faillites d'entreprises sont souvent consécutives à la disparition ou à l’absence prolongée du dirigeant ou d’un collaborateur clé. Il existe aujourd’hui des contrats d’assurance permettant de se prémunir contre ce risque.

Un homme clé est une personne sur qui repose essentiellement l’activité de l’entreprise.

Ces différentes personnes peuvent exercer une fonction vitale pour l’entreprise que ce soit d’un point de vue commercial, managérial ou technique, mais aussi être chargées d’une mission ponctuelle importante telle qu’une réorganisation, une gestion ou une information spécifique.

L’assurance peut ainsi être souscrite, par l’entreprise et pour son bénéfice exclusif,
pour un :

  • Dirigeant ;
  • Actionnaire principal ;
  • Salarié ;
  • Travailleur non salarié ;
  • Collaborateur-cadre ou non-cadre.

Les + du contrat

L’homme clé est assuré tant pour des risques dans sa vie professionnelle que pour des risques dans sa vie privée.
L’entreprise peut donc être assurée en cas :

  • d’arrêt de travail de l’homme clé ;
  • d’invalidité permanente totale ou partielle ;
  • de perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • d’incapacité temporaire totale de travail ;
  • de décès.

L’assurance homme clé vise à compenser le préjudice que causerait la perte d’une personne essentielle pour l’entreprise, que ce soit momentané ou définitif, comme :

  • une baisse du chiffre d’affaires ;
  • une baisse de productivité ;
  • une perte de savoir-faire ;
  • des dépenses de réorganisation ;
  • des dépenses de recrutement et de formation ;
  • la réputation de l’image de l’entreprise auprès de ses fournisseurs, clients, partenaires…

L’assurance homme clé permet à l’entreprise d’assurer la continuité de son activité
grâce à une compensation financière.

Chiffres clés

10%

des faillites d’entreprise sont consécutives au départ d’une ressource clé, à la maladie ou au décès du chef d’entreprise (source BPI)

20%

des PME sont équipées
(Magellan Assurances – Le Progrès)

300€

c’est la prime annuelle moyenne pour un dirigeant de 40 ans souhaitant bénéficier, en cas de sinistre d’un capital de 150.000 euros

Les règles fiscales du contrat « homme clé » :

Sont concernées uniquement les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :

Les cotisations sont chaque année déductibles du bénéfice imposable par les sociétés adhérentes au titre des charges d’exploitation (Instruction fiscale du 07/03/1994 complétée par un arrêt du Conseil d’Etat du 29/07/1998).

Les prestations versées constituent un profit exceptionnel imposable dans les résultats de l’exercice en cours au taux de droit commun ou reparti à parts égales sur l’année de la réalisation du risque et sur les 4 années suivantes (article 38 quater du CGI).

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