Kyrin RDD (Responsabilité du Dirigeant)

La Responsabilité Professionnelle est une assurance obligatoire, y compris pour les entrepreneurs individuels.

L’entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est responsable des dommages causés à ses clients, ses collaborateurs, ses fournisseurs, du fait de ses activités.

Ces garanties souscrites seules ne sont pas suffisantes

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En effet, en cas de faute de leur part, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être recherchée, individuellement et solidairement.

Indépendamment de la forme juridique de l’entreprise, en cas de condamnation par les juridictions pénales, civiles, administratives,

les dirigeants sont responsables sur leur patrimoine personnel !

Les + pour le dirigeant

Le contrat Responsabilité des dirigeants a vocation à protéger le patrimoine du chef d’entreprise contre les conséquences juridiques (procès, instruction…) et pécuniaires (dommages et intérêts, saisie des biens…) de manière complète.

Notre offre, parmi les plus compétitives du marché, permet aussi au dirigeant d’être accompagné par des spécialistes dans sa défense, aussi bien au civil qu’au pénal.

Les risques couverts, dans les limites et conditions du contrat :

Protection de votre patrimoine : prise en charge des honoraires et des frais divers engagés pour votre défense. Prise en charge du montant de la réparation et des dommages intérêts au civil

Frais accessoires : prise en charge des dépenses courantes en cas de saisie et de confiscation de vos biens, des frais d’enquête, des frais d’extradition

Soutien au dirigeant et à sa famille : prise en charge des frais de réhabilitation de votre image, de la protection de votre E-réputation, des frais d’aide psychologique (y compris pour vos proches), de vos dépenses courantes en cas de saisie/confiscation de vos biens.

Assistance en cas de placement en garde à vue, d’incarcération dans l’Espace Économique Européen (avance de caution pénale, défense, rapatriement), d’interruption anticipée d’un déplacement professionnel, et de prévention du risque psycho-social

Accompagnement juridique : information juridique par téléphone dans tous les domaines du droit. Validation des baux et des contrats de travail.

Accompagnement en cas de difficulté financière : prise en charge des honoraires d’expert dans le cadre de procédure d’alerte, de conciliation et de mandat ad hoc.

Protection de votre société, personne morale : prise en charge des frais d’enquête, des frais de défense lors de réclamations conjointes (dirigeant personne physique et personne morale), des frais de défense et des conséquences pécuniaires en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeants.

Responsabilité de l’employeur (en option) : prise en charge des honoraires de défense de la société et du montant de la réparation des dommages intérêts lorsque la responsabilité du dirigeant est recherchée en qualité d’employeur pour des faits d’harcèlement ou de discrimination.

Chiffres clés

3 000

chefs d’entreprise sont mis en cause juridiquement chaque année (source L’Express)

10

dirigeants sont placés en garde à vue chaque jour (source L’Express)

75%

des PME ne sont pas équipés d’un contrat de Responsabilité Civile du Mandataire Social (source l’Argus 2016)

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